Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 11 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée : Guadeloupe : 220 000 € ; Saint-Martin : 20 000 € ; Guyane : 220 000 € ; Martinique : 90 000 € ; Mayotte : 190 000 € ; La Réunion : 700 000 €.
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Prolegi/LEGITEXT000041793204#art-2