Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 21 déc. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les équivalences fixées en matière d'apiculture par des arrêtés antérieurs au présent arrêté en matière de superficies minima d'installation sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000006069769#art-2