Arrêté du 6 décembre 1993 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

ARRETE

Arrêté du 6 décembre 1993 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

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TITRE II : FONCTIONNEMENT DES REGIES

sezione A. - Régies de recettesA. - Régies de recettes

sezione B. - Régies d'avancesB. - Régies d'avances

sezione C. - Dispositions communesC. - Dispositions communes

TITRE IER : ORGANISATION DES REGIES