Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 5 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La lutte contre l'agent du flétrissement bactérien de la pomme de terre, Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. spp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., dénommé ci-après organisme au sens du présent arrêté, est obligatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000005617698#art-1