Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 10 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les horaires de départ devront être affichés à chaque escale ainsi que le nombre maximum de passagers admissibles à bord du bateau tel qu'il est fixé par le permis de navigation.
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Prolegi/LEGITEXT000005619944#art-11