Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs
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Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs
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CHARGES AFFÉRENTES AUX SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE GARDERIE PRISES EN COMPTE PAR LES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES CHASSEURS : (Base de calcul 1996).
Charges afférentes aux services départementaux de garderie prises en compte par les fédérations départementales des chasseurs