Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 17 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au BRGM un comité consultatif dénommé comité scientifique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029259882#art-1