Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.

ARRETE

Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.

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ATTESTATION DE CONFORMITÉ DE L'ÉQUIPEMENT POUR L'ALIMENTATION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS DU MOTEUR DE PROPULSION D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTÉRIEURE.

MODÈLE DE SIGNALÉTIQUE D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTÉRIEURE ÉQUIPÉ D'UN MOTEUR DE PROPULSION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT ET À L'INSTALLATION DES MOTEURS DE PROPULSION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS POUR LES BATEAUX DE NAVIGATION INTÉRIEURE.