Art. 3
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018258553#art-3