Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 9 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 novembre 2001fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019425150#art-2