Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 9 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne est classée dans le groupe III prévu à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé, en ce qui concerne l'emploi de directeur délégué départemental.
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Prolegi/LEGITEXT000019452147#art-4