Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 9 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans la liste des directions départementales dotées d'un directeur adjoint prévue à l'article 8 du décret du 20 février 1997 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019452147#art-7