Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 18 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de l'entretien est de vingt minutes, dont dix minutes au plus consacrées à l'exposé mentionné à l'article 1er du présent arrêté. L'entretien est noté de 0 à 20.
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Prolegi/LEGITEXT000037269395#art-3