Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 18 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite du nombre d'emplois total offerts, la liste de classement des candidats sélectionnés ainsi qu'une éventuelle liste complémentaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037269395#art-4