Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).
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Prolegi/LEGITEXT000025023118#art-3