Chapitre Chapitre Ier : De l'entretien professionnel
Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 15 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le compte rendu de l'entretien professionnel est établi sur le formulaire élaboré par le secrétariat général. Il mentionne, outre l'identité de l'agent, les dates d'entrée dans le corps, dans le grade et dans l'échelon, la description du poste occupé et des missions confiées. Il précise notamment si l'agent assume des fonctions d'encadrement.
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Prolegi/LEGITEXT000024962256#art-2