Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France
ARRETE
Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France
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Section 1 : Missions et formation
Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
paragrafo Sous-section 1 : Libre établissementSous-section 1 : Libre établissement
paragrafo Sous-section 2 : Libre prestation de servicesSous-section 2 : Libre prestation de services
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes
Section 3 : Ressortissants extracommunautaires
Section 4 : Dispositions finales
Annexes