Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 19 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé STEMO de la Manche, sis 16-18, rue du Lycée, 50200 Coutances.
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Prolegi/LEGITEXT000028336751#art-1