Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 19 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé est modifiée comme suit : la partie A intitulée « Français et histoire-géographie - Enseignement moral et civique » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033627672#art-1