Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 16 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2018 Maréchal des logis-chef 25,85 % Adjudant 17,36 % Adjudant-chef 12,04 % Major 10,71 %
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Prolegi/LEGITEXT000036208530#art-2