Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet des Yvelines est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny pour une durée de cinq ans dans les départements suivants : - Yvelines ; - Val-d'Oise.
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Prolegi/LEGITEXT000036163480#art-1