Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 26 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2013 modifié susvisé est remplacé par : le titre professionnel contrôleur technique de véhicules légers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau 4 et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038883182#art-1