Chapitre Chapitre Ier : MISSIONS ET ORGANISATION DU CONSEIL
Art. 5
5 / 19En vigueur depuis le 29 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil élisent en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, et de deux vice-présidents. Les membres du conseil élisent le président parmi les professeurs ou les personnels assimilés. Le collège des professeurs élit le vice-président professeur. Le collège des maîtres de conférences élit le vice-président maître de conférences. En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par le vice-président ayant rang de professeur. Si aucun des deux ne peut siéger, la présidence est assurée par le vice-président maître de conférences. Le bureau désigne des assesseurs qui permettent d'assurer la représentation des champs disciplinaires.
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Prolegi/LEGITEXT000038104499#art-5