Chapitre Chapitre Ier : MISSIONS ET ORGANISATION DU CONSEIL
Art. 6
6 / 19En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La section disciplinaire du conseil est composée de quatre professeurs et de quatre maîtres de conférences élus par leur collège respectif au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le président de la section disciplinaire est un professeur élu par les membres de la section.
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Prolegi/LEGITEXT000038104499#art-6