Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000041585180
7 / 7En vigueur depuis le 16 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
DES DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT Données issues de la déclaration sociale nominative (DSN) autorisées par l'arrêté du 7 mars 2019 précité et utilisées pour le traitement Entreprise S21.G00.06 : - SIREN ; - NIC du siège. Etablissement S21.G00.11 : - NIC ; - Code APET ; - Code postal ; - Localité ; - Code INSEE Commune de l'établissement d'affectation. Individu S21.G00.30 : - Sexe ; - Date de naissance. Contrat (Contrat de travail, convention, mandat) S21.G00.40 : - Date de début du contrat ; - Statut du salarié (conventionnel) ; - Libellé de l'emploi ; - Nature du contrat ; - Numéro du contrat ; - Modalité d'exercice du temps de travail ; - Code convention collective applicable. Assujettissement fiscal S21.G00.44 : - Code taxe ; - Montant ; - Millésime de rattachement. Versement Individu S21.G00.50 : - Date de versement ; - Rémunération nette fiscale. Prime, gratification et indemnité S21.G00.52 : - Type ; - Montant ; - Date de début de la période de rattachement ; - Date de fin de la période de rattachement ; - Numéro du contrat ; - Date de versement d'origine. Activité S21.G00.53 : - Type ; - Mesure ; - Unité de mesure. Autre élément de revenu brut S21.G00.54 : - Type ; - Montant ; - Date de début de période de rattachement ; - Date de fin de rattachement. Cotisation individuelle S21.G00.81 : - Code de cotisation ; - Identifiant organisme de protection sociale ; - Montant de l'assiette ; - Montant de cotisation ; - Code INSEE commune. Avantages en nature S89.G00.33 : - Code type avantage en nature ; - Montant avantage en nature.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041585175#art-legiarti000041585180