Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 16 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 31 juillet 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000047077070#art-3