Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 19 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 janvier 2014 Art. Annexe La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation).
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Prolegi/LEGITEXT000044543935#art-2