Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 24 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité "technico-commercial", sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047253636#art-1