Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Relèvent du b du 3° du I de l'article L. 213-2 du code du patrimoine : 1° Les matériels de guerre ainsi référencés à l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé : a) Aéronefs de combat, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, aéronefs spécialisés dans la détection ou le commandement et le contrôle, classés aux points ML10. a et c ; b) Navires de surface suivants et sous-marins, classés au point ML9. a. 1 : frégates, porte-avions, porte-aéronefs, bâtiments de projection et de commandement, chasseurs de mines ; c) Véhicules blindés et armés de combats, classés au point ML6 ; d) Systèmes d'artillerie, classés au point ML2. a ; e) Bombes, torpilles, obus, roquettes, autres dispositifs et charges explosifs, produits pyrotechniques, systèmes de missiles, classés au point ML4. a ; f) Systèmes de guerre électronique, classés aux points ML11. a et b ; g) Systèmes de cryptographie, classés au e de la note du point ML11. a ; h) Systèmes conçus pour la conduite de cyberopérations, classés aux points ML21. b. 4 et 5 ; i) Systèmes de détection radar, optronique et acoustique, classés aux points ML5. b, ML9. c et ML15 ; j) Systèmes de surveillance, d'observation et d'action dans l'espace, classés au point ML11 et aux points 1. a et b de la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé ; k) Logiciels et systèmes conçus pour les applications commandement, communication, conduite des opérations, informatique et collecte du renseignement (C4I), classés aux points ML11 et ML21. b. 4 ; l) Systèmes de communication, classés au point ML11 ; m) Systèmes de protection et contre-mesures, classés aux points ML11 et ML13 ; n) Systèmes de guidage, de navigation et de géolocalisation, classés au g de la note du point ML11. a ; o) Systèmes de discrétion et de furtivité, classés aux points ML17. c et h ; p) Systèmes de simulation opérationnelle et d'évaluation de la menace, classés aux points ML21. b. 1, 2 et 3 ; q) Bases de données de signatures acoustiques, optiques, électromagnétiques, classées aux points ML17. f et ML22 ; 2° Les composants des matériels mentionnés au 1°. Pour l'application du présent 2°, un composant doit être regardé comme employé par les forces armées et formations rattachées lorsqu'il partage au moins une caractéristique essentielle avec un composant d'un matériel de guerre mentionné au 1° toujours employé par les forces armées et formations rattachées.
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Prolegi/LEGITEXT000050769587#art-1