Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 8 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 mai 1959 portant application à l'Ecole nationale d'administration du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000043633138#art-2