Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 15 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La première partie du cahier des prescriptions de sécurité comprend les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d'exploitation permanentes : - données administratives ; - copie du document d'approbation des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visé par l'autorité compétente ; - nature des risques auxquels est soumis le terrain ; - référence des dernières visites de contrôle ; - matériels installés et conditions d'entretien ; - consignes d'exploitation permanentes.
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Prolegi/LEGITEXT000005617778#art-2