Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes : DESIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE de points par emploi NOMBRE d'emplois à compter du 1er août 1995 NOMBRE d'emplois à compter du 1er août 1996 Régisseur de recettes et de dépenses C 20 4 8 Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère C 20 7 8 Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas à sa tête un conservateur en résidence permanente. C 20 6 7 Responsable de l'accueil, de la sécurité et du fonctionnement d'un local administratif affecte a l'administration centrale. C 20 1 - Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installation électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité C 20 - 4 Secrétaire de directeur ou de délégué d'administration centrale C 20 - 1 Responsable ou agent polyvalent chargé d'intervention dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance C 15 15 18 Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d'un Même corps ou de plus de 100 agents relevant d'au moins deux Corps différents C 10 2 3 Agent chargé de la préparation des payes (traitements et indemnités) C 10 - 3 Adjoint du directeur d'un service extérieur national de la direction des archives et comptant plus de 30 agents C 10 - 2 Agent chargé de la gestion des crédits d'équipement du ministère C 10 1 - Agent chargé de la préparation des payes de vacataires et gérant des crédits du plus de 5 millions de francs C 10 1 - Responsable de formation C 10 - 5 Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieur a 50 unités 8 30 6 7 Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatique B 30 2 1 Responsable général de la surveillance dans un grand musée B 30 1 - Agent assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongée B 20 1 - Responsable de la gestion d'un centre d'accueil, d'information et de documentation d'une D.R.A.C. A 40 4 4 Agent d'une D.R.A.C. chargé de la préparation des payes de plus de 200 agents C 10 10 - Agent chargé de la gestion des crédits de fonctionnement du ministère C 10 8 - Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité B 20 20 20 Maître d'apprentissage (d'au moins deux apprentis) B 20 9 11 Infirmière assurant le fonctionnement d'une infirmerie ne bénéficiant pas de la présence permanente d'un médecin B 20 - 3 Responsable du centre de formation d'Orléans A 40 1 - Responsable a plein temps de la création d'un système d'information en liaison avec le D. O. S. I. A 40 2 - Chef de bureau d'administration centrale dont l'effectif est - égal ou supérieur a 10 agents A 40 26 4 - de 6 à 9 agents A 25 - 21 Responsable du service des affaires financières et générales en D.R.A.C. : - supérieur a 50 agents A 30 3 3 - inférieur a 50 agents A 20 - 5 Agent d'administration centrale chargé d'une fonction de coordination et de conseil en matière juridique, financière ou statutaire A 40 1 4 Secrétaire général d'un musée ou d'un établissement d'enseignement artistique. A 30 9 9
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Prolegi/LEGITEXT000019720261#art-1