Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est supprimée à compter du 1er août 1995 dans les conditions suivantes : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS par emploi Responsable d'atelier d'entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l'architecture de 5 a 10 agents C 3 12 Responsables interrégionaux de formation A 1 30
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019720261#art-2