Arrêté du 6 février 1998 pris pour l'application de l'article 178 octies C de l'annexe III au code général des impôts portant mise en oeuvre de l'article 446 A dudit code
ARRETE
Arrêté du 6 février 1998 pris pour l'application de l'article 178 octies C de l'annexe III au code général des impôts portant mise en oeuvre de l'article 446 A dudit code
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CAHIER DES CHARGES DES CAISSES ENREGISTREUSES AUTOMATISEES ET DES SYSTEMES INFORMATISES A USAGE DES VITICULTEURS, DES CAVES COOPERATIVES ET DES DISTILLATEURS DE PROFESSION POUR L'EDITION DES TICKETS DE CAISSE