Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 16 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024275309#art-8