Sect. Annexes
Art. Annexe II
6 / 8En vigueur depuis le 10 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Charges patronales sur appointements . COMPTE INTITULE BASE TAUX TOTAL 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance Total 645 0 URSSAF - sur totalité des salaires - sur salaires plafonnés (Tranche A) URSSAF PREVOYANCE - sur montant versé au titre de la prévoyance ASSEDIC - sur totalité des salaires - sur totalité des salaires (Fonds Garantie des salaires) Retraite -Non cadres Tranche A - Cadres Tranche A - Cadres Tranche B AGFF -Tranche A - Tranche B Prévoyance - Non cadres Tranche A Cadres Tranche A Cadres Tranche B APEC - Tranche B - Forfait CET - sur totalité des salaires FNAL - sur totalité des salaires Tranche A Abattements Fillon 647 Autres charges sociales Total 647 0 Formation, médecine du travail... 633 Impôts, taxes et versements assimiles, autres organismes Total 633 0 Cotisation au titre de la formation professionnelle continue Cotisation au titre de la formation professionnelle continue des CDD Taxe d'apprentissage Participation à l'effort de construction AGEFIPH 6311 Taxe sur les salaires Total 6311 0 Première tranche Deuxième tranche Troisième tranche Total charges patronales sur appointements 0 .
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Prolegi/LEGITEXT000018231559#art-annexe-ii