Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 12 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre une attestation à chaque : ― attaché d'administration hospitalière stagiaire ; ― personnel détaché dans le corps des attachés d'administration hospitalière, ayant validé la formation d'adaptation à l'emploi. Un exemplaire de ce document est transmis à l'établissement d'affectation de chaque : ― attaché d'administration hospitalière stagiaire à fin d'application des dispositions prévues à l'article 10-1, deuxième alinéa, du décret du 19 décembre 2001 et de conservation dans le dossier administratif de l'agent ; ― personnel détaché dans le corps des attachés d'administration hospitalière à fin d'information et de conservation dans le dossier administratif de l'agent.
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Prolegi/LEGITEXT000025352267#art-6