Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 31 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juin 2008 , , L'arrêté du 7 mai 2010 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025594223#art-3