Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000025336439
3 / 3En vigueur depuis le 8 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la région Bretagne, préfet du département de l'Ille-et-Vilaine, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie et Basse-Normandie. Le préfet de la région Bourgogne, préfet du département de la Côte-d'Or, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Centre, Ile-de-France, Franche-Comté et Bourgogne. Le préfet de la région Lorraine, préfet du département de la Moselle, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace. Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Le préfet de la région Aquitaine, préfet du département de la Gironde, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Le préfet de la région Limousin, préfet du département de la Haute-Vienne, est chargé d'une mission interrégionale de coordination relative à l'abattage dans les régions Auvergne, Limousin et Poitou-Charentes.
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