Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000039233714#art-1