Titre TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION
Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont fixés ainsi qu'il suit : FORMATIONS RÉMUNÉRÉES MONTANTS Formation pratique 40 € par heure Formation théorique 60 € par heure
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Prolegi/LEGITEXT000039233714#art-4