Titre TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les entretiens conduits en vue des recrutements sans concours d'agents de catégorie C (recrutements par la voie du « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat ») sont indemnisés selon les modalités fixées à l'article 2 du présent arrêté pour l'épreuve d'audition.
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Prolegi/LEGITEXT000027181637#art-3