Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 24 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel du certification de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027099281#art-2