Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la récolte 2014, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé, conformément au tableau établi ci-dessous : APPELLATIONS D'ORIGINE contrôlées COEFFICIENT K Arbois mention « vin de paille » 3,6 Côtes du Jura mention « vin de paille » 3,6 L'Etoile mention « vin de paille » 3,6 Hermitage mention « vin de paille » 3 Haut-Montravel Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production Saussignac Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production Sainte-Croix-du-Mont 1,625 Loupiac 1,625 Cadillac 1,757 Cérons 1,625 Jurançon 1,5 Jurançon mention « vendanges tardives » 1,65 Pacherenc du Vic-Bilh 1,625
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Prolegi/LEGITEXT000030250439#art-1