Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 18 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2014 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030250327#art-1