Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014 sont établies conformément au tableau en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000030250381#art-1