Sect. Annexe
Art. Annexe I
8 / 8En vigueur depuis le 9 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2019 (quotas en tonnes) Quota Syndicat des Navires Petits Métiers d'Occitanie (NPMO) 1,2 Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) 5,0 Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) 42,2 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur 39,9 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie 0,9 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse 29,8 TOTAL Hors OP 70,6 TOTAL 119,0
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