Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000038113749

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En vigueur depuis le 10 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE 6 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 2 450 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). 735 Navires adhérant à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 945 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 770 Total 2 450

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