Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 10 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère des armées pour chaque catégorie d'emploi mentionnée aux articles 2 à 4.
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Prolegi/LEGITEXT000041551965#art-1