Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, le président du Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des conseils suivants : - le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ; - la Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » (CPC) ; - le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ; - le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) ; - le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ; - le Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ; - le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ; - le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041552214#art-3